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Marques déposées par Société de Financement Industriel Commercial et Agricole SOFICAL
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SENATEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SENATEUR
Société de Financement Industriel Commercial et Agricole SOFICAL

Numéro de dépôt :
922630
Date de dépôt :
22/04/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SENATEUR

Déposée le 22 avril 1975 par Société de Financement Industriel Commercial et Agricole SOFICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SENATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société de Financement Industriel Commercial et Agricole SOFICAL domicilié(e) (soc. an.), 18, avenue de Messine, Paris. - France.

La marque SENATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 922630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SENATEUR est expirée depuis le 22 avril 1985.

Société de Financement Industriel Commercial et Agricole SOFICAL a également déposé les autres marques suivantes : VICE PRESIDENT , BOUQUET , BASTOS , VVE BERTOMEU CIE , CONSERVAS , ONDINAS , CONCHITAS , CAMELIA SPORTS , BREVAS ESPECIALES , MILORD


Société de Financement Industriel Commercial et Agricole SOFICAL - (soc. an.), 18, avenue de Messine, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-458

Tous tabacs bruts ou manufacturés.